Mentions légales & CGV

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Aquitaine Ouvrage, SARL au capital social de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 812 345 678 (SIRET 812 345 678 00023), numéro de TVA intracommunautaire FR 45 812345678, dont le siège social est situé 14 rue des Argentiers, 33000 Bordeaux.

Téléphone : 05 56 47 82 19 — Email : [email protected]
Directrice de la publication : Madame Camille Vasseur, gérante.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France).

3. Activité, assurances et garanties

Aquitaine Ouvrage exerce une activité de maçonnerie et de gros œuvre : fondations, élévation de murs, dalles et extensions maçonnées, sur Bordeaux Métropole et le département de la Gironde (33).

• Garantie décennale : conformément à l'article 1792 du Code civil, tous les ouvrages de gros œuvre réalisés par Aquitaine Ouvrage sont couverts par une assurance responsabilité civile décennale souscrite auprès d'un assureur agréé.
• Garantie de parfait achèvement : conformément à l'article 1792-6 du Code civil, Aquitaine Ouvrage s'engage à réparer, durant l'année suivant la réception des travaux, tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage.
• Certification RGE Qualibat, permettant la réalisation de travaux ouvrant droit à certaines aides à la rénovation énergétique lors d'extensions.
• Les ouvrages sont réalisés conformément aux Documents Techniques Unifiés applicables à la maçonnerie, notamment le DTU 20.1 (ouvrages en maçonnerie de petits éléments), le DTU 21 (exécution des ouvrages en béton) et le DTU 13.3 (dallages).
• Sur les chantiers d'extension incluant une intervention électrique, la mise en conformité fait l'objet d'une attestation Consuel délivrée par un électricien partenaire habilité.

4. Devis et conditions générales de vente

Toute prestation de maçonnerie fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, établi après visite du chantier lorsque nécessaire. Le devis précise la nature des travaux, les matériaux utilisés, le délai d'exécution indicatif et le prix total TTC. Les travaux ne débutent qu'après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte convenu, dans la limite de 30 % du montant total sauf accord contraire. Le solde est exigible à la réception des travaux, matérialisée par un procès-verbal signé par les deux parties.

Les tarifs indicatifs présentés sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis signé fait foi.

5. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, ce dernier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf demande expresse d'exécution immédiate des travaux.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies de chantiers, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Aquitaine Ouvrage, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.